Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification et la dissolution des pactes civils de solidarité (PACS) relèvent désormais des mairies et notaires (les Tribunaux d’Instance ne sont plus compétents).
Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Fiche pratique
BCG : vaccin contre la tuberculose
Vérifié le 06/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La vaccination contre la tuberculose (BCG) n'est plus obligatoire. Toutefois, se faire vacciner reste fortement recommandé pour certains enfants résidant en France. Le vaccin peut par exemple être fait dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI) sans avance de frais. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
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La vaccination antituberculeuse par le BCG
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Le vaccin contre la tuberculose
Ministère chargé de la santé
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Ministère chargé de la santé
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Calendrier des vaccinations 2026
Ministère chargé de la santé