Pornic

Acte de naissance

Extrait et/ou copie d’acte de naissance

Cela concerne les personnes nées à Pornic, au Clion sur Mer ou à Sainte-Marie sur Mer.

Vous pouvez faire votre demande soit :

  • Sur le site du service public
  • Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de naissance, les noms et prénoms de vos parents. Cette démarche est gratuite.
  • En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
    • Une pièce d’identité
    • Votre livret de famille

Question-réponse

Complément de loyer : quelles sont les règles ?

Vérifié le 05 avril 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Dans certaines communes, le propriétaire d'un logement loué avec un bail d'habitation peut faire payer au locataire un complément de loyer.

C'est le cas des communes et groupements de communes suivants :

  • Bordeaux (bail signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022)
  • Montpellier (bail signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2022)
  • Est Ensemble
  • Lille, Hellemmes et Lomme
  • Lyon et Villeurbanne
  • Paris
  • Plaine commune

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