Extrait et/ou copie d’acte de naissance

Cela concerne les personnes nées à Pornic, au Clion sur Mer ou à Sainte-Marie sur Mer.

Vous pouvez faire votre demande soit :

• Sur le site du service public
• Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de naissance, les noms et prénoms de vos parents. Cette démarche est gratuite.
• En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
  • Une pièce d’identité
  • Votre livret de famille

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Thème

Logement

Vérifié le 13/09/2017 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Achat immobilier

• Achat d'un terrain
• Achat ou vente d'un logement

Aides financières

• Aides personnelles au logement
• Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location
• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Bail d’habitation

• Devenir locataire d'un logement privé
• Accéder à un logement social
• Contrat de location (bail)
• Loyer
• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Fin du bail

Expropriation - Préemption

• Expropriation
• Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

• Risques sanitaires et sécurité du logement
• Diagnostic immobilier

Urbanisme

• Autorisations d'urbanisme
• Travaux

Copropriété

• Organisation
• Documents
• Charges
• Assemblée générale des copropriétaires
• Droits des copropriétaires
• Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

• Vie pratique dans sa maison
• Nuisances de voisinage
• Déchets

Et aussi

• Assurance habitation

  Argent - Impôts - Consommation

• Hébergement des personnes âgées

  Social - Santé

• Hébergement d'une personne en situation de handicap

  Social - Santé

• Hébergement social

  Social - Santé

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