Extrait et/ou copie d’acte de naissance
Cela concerne les personnes nées à Pornic, au Clion sur Mer ou à Sainte-Marie sur Mer.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site du service public
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de naissance, les noms et prénoms de vos parents. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Une pièce d’identité
- Votre livret de famille
Dossier
Affaire civile
Vérifié le 02 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Alternatives à un procès civil
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Accès au droit et à la justice
Justice
Pour en savoir plus
-
Le recouvrement amiable des créances
Institut national de la consommation (INC)