Extrait et/ou copie d’acte de naissance

Cela concerne les personnes nées à Pornic, au Clion sur Mer ou à Sainte-Marie sur Mer.

Vous pouvez faire votre demande soit :

• Sur le site du service public
• Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre votre date de naissance, les noms et prénoms de vos parents. Cette démarche est gratuite.
• En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
  • Une pièce d’identité
  • Votre livret de famille

Simulateur

Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019) (Simulateur)

Vérifié le 26 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'estimer les loyers de référence (loyer de référence minoré et majoré) pour un logement situé à Paris, lorsque le bail d'habitation a été signé depuis le 1er juillet 2019.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Complément de loyer : quelles sont les règles ?
• En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
• Montant du loyer à Paris
• Que faire en cas de litige lié à la location d'un logement ?

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