La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).
En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.
Dossier
Séparation des parents
Vérifié le 16/09/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pension alimentaire
Questions ? Réponses !
-
Autorité parentale : un parent séparé peut-il déménager librement ?
-
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
-
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
-
Séparation des parents : qui peut percevoir une pension alimentaire ?
-
Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
-
Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire d’un enfant ?
-
Un parent peut-il partir à l'étranger avec l'enfant pendant les vacances ou un week-end ?