La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père).

En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Elle est faite à la mairie du lieu de naissance.

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Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

• Appels téléphoniques et messages malveillants (harcèlement téléphonique)
• Harcèlement moral
• Harcèlement sexuel ou sexiste
• Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

Services en ligne et formulaires

• Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de harcèlement ?

Et aussi

• Cyberharcèlement (harcèlement sur internet)

  Justice

• Harcèlement scolaire au collège et au lycée

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