La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du ou des déclarant(s)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)
Fiche pratique
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M'T Dents tous les ans !)
Vérifié le 28/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Qu'est-ce que M'T dents tous les ans ! ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d'un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens gratuits sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l'Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons la réglementation.
À savoir
Les caisses de certains régimes d'Assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d'autres publics (seniors...).
De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.
Et aussi
-
Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Comment bien se brosser les dents ?
Ameli.fr