La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du ou des déclarant(s)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 16/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous voulez passer le permis B et vous vous demandez en quoi consiste l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) avec une phase de conduite accompagnée ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Transports - Mobilité
-
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
-
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Et aussi
-
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Quelles sont les différentes façons de passer le permis de conduire B ?
Transports - Mobilité
-
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Ministère chargé de l'intérieur
-
Livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Legifrance
-
Attestation de fin de formation initiale
Legifrance