La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du ou des déclarant(s)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)
Question-réponse
Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?
Vérifié le 14/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Ce NIR est aussi appelé numéro de Sécurité sociale.
Ce numéro est composé :
- De 13 chiffres
- Et d'une clé de contrôle de 2 chiffres.
Numéro de sécurité sociale à la loupe :
- Clé de contrôle
- N° d'ordre de naissance
- Code commune Insee
- Département de naissance
- Mois de naissance
- Année de naissance
- Sexe
Chiffres | Signification |
1er chiffre | Sexe :
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2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants |
|
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
2 derniers chiffres | Clé de contrôle |
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
À quoi correspondent les chiffres du numéro de Sécurité sociale ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Règles d’identification et d’immatriculation des assurés par les organismes sociaux
Caisse d'allocations familiales (Caf)