La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du ou des déclarant(s)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)
Question-réponse
Vaccin contre la Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 06/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
-
Vaccination pour le grand public
Ministère chargé de la santé
-
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
-
Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel
Ameli.fr
-
Ministère chargé de la santé
-
Obtenir une attestation de vaccination contre la Covid-19 après chaque injection
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)