La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.

En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Pièces à fournir :

• pièce d’identité du ou des déclarant(s)
• justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution

Dossier

Mesures antipollution

Vérifié le 24/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Aides pour l’acquisition ou la location d’un « véhicule propre »

• Prime Coup de pouce CEE pour un véhicule électrique
• Leasing social à partir du 16 juillet 2026

Prime au rétrofit

• Voiture
• Camionnette
• 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur

Autres dispositifs contre la pollution de l'air

• Vignette Crit'Air
• Malus CO2
• Malus masse

Services en ligne et formulaires

• Demande en ligne du bonus écologique

  Téléservice

• Connaître le taux d'émission de CO2 de sa voiture neuve

  Simulateur

• Rechercher une station essence

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Malus CO2 et malus masse : comment demander la réduction pour famille nombreuse ?

Pour en savoir plus

• Aides pour covoiturer au quotidien

  Ministère chargé de l'environnement

• CEE : les programmes d’accompagnement

  Ministère chargé de l'environnement

• Aide financière de la métropole du Grand Paris « Métropole Roule Propre »

  Agence de services et de paiement (ASP)

© Direction de l'information légale et administrative