La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.

En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Pièces à fournir :

• pièce d’identité du ou des déclarant(s)
• justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)

Dossier

Santé de l'enfant

Vérifié le 28 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Carnet de santé
• Examens médicaux

Et aussi

• Grossesse, assistance à la procréation

  Social - Santé

• Naissance et filiation

  Famille - Scolarité

• Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)

  Famille - Scolarité

• Santé au collège et au lycée

  Famille - Scolarité

© Direction de l'information légale et administrative