Pornic

Recensement citoyen

Le jeune peut se faire recenser sans la présence de l’un de ses parents, muni du livret de famille et de sa pièce d’identité. En cas d’indisponibilité du jeune, le parent peut faire la démarche à sa place.

La démarche doit se faire en mairie.

Le recensement permet au centre du service national de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le certificat de participation à la JDC est obligatoire pour pouvoir se présenter à certains concours et examens comme le baccalauréat et le permis de conduire.

La démarche peut se faire en ligne :

Question-réponse

Que faire d'une arme trouvée ou héritée qu'on ne veut pas conserver ?

Vérifié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez trouvé ou hérité d'une arme et vous ne souhaitez pas la conserver ?

La démarche à faire varie selon que l'arme est classée dans la catégorie A (interdiction sauf dérogations), dans la catégorie B (soumise à autorisation) ou dans la catégorie C (soumise à déclaration).

Il n'y a pas de démarche à faire pour une arme de catégorie D qui peut être achetée et détenue librement.

  • Les armes classées dans la catégorie A sont les suivantes :

    Armes à feu (A1) :

    Principales armes classées dans la catégories A1

    Matériels de guerre (A2) :

    Principales armes classées dans la catégories A2

    1. Déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie

    Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile dans les 2 cas suivants :

    • Vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme.
    • Vous avez l'autorisation exigée mais vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées.

    Remplissez le formulaire cerfa n°11845 si vous souhaitez abandonner l'arme à l'État.

    Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

    Où s’adresser ?

    2. Se dessaisir de l'arme dans les 3 mois

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

    • Vente à un armurier, ou un particulier par l'intermédiaire d'un professionnel
    • Destruction par un armurier
    • Remise à l'État pour destruction de l'arme.

    3. Informer la préfecture

    Adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

     Attention :

    ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.

  • Les armes classées dans la catégorie B sont les suivantes :

    Armes utilisées pour le tir sportif:

    Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif

    Armes utilisées en cas de risque professionnel:

    Principales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnel

    1. Déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie

    Vous devez déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile dans les 2 cas suivants :

    • Vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme.
    • Vous avez l'autorisation exigée mais vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées.

    Remplissez le formulaire cerfa n°11845 si vous souhaitez abandonner l'arme à l’État.

    Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

    Où s’adresser ?

    2. Se dessaisir de l'arme dans les 3 mois

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

    • Vente à un armurier, ou un particulier par l'intermédiaire d'un professionnel
    • Destruction par un armurier
    • Remise à l'État pour destruction de l'arme.

    3. Informer la préfecture

    Une fois la démarche faite, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

     Attention :

    ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.

  • Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :

    Principales armes classées dans la catégorie C

    1. Se dessaisir de l'arme dans les 3 mois

    Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois d'une des manières suivantes :

    • Vente à un armurier.
    • Vente à un particulier en présence d'un armurier ou d'un courtier agréé.
    • Destruction par un armurier
    • Remise à l'État pour destruction de l'arme.

    En cas de vente à un particulier, vous devez faire les démarches suivantes :

    • Vous assurer de l'identité de l'acheteur et vous faire présenter les documents nécessaires à l'achat, notamment le permis de chasse ou la licence sportive.
    • Adresser le récépissé de votre déclaration, ou éventuellement de son enregistrement, rayé par la mention "vendu" à votre préfecture
    • Conserver pendant 5 ans les copies des documents présentés par l'acheteur

    Cette vente doit se faire en présence d'un armurier ou constatée par un courtier agréé.

    2. Informer la préfecture

    Adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

    Où s’adresser ?

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du formulaire de contact

     Attention :

    ne pas respecter cette règle est puni d'une amende de 750 €.

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