Pornic

Recensement citoyen

Le jeune peut se faire recenser sans la présence de l’un de ses parents, muni du livret de famille et de sa pièce d’identité. En cas d’indisponibilité du jeune, le parent peut faire la démarche à sa place.

La démarche doit se faire en mairie.

Le recensement permet au centre du service national de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Le certificat de participation à la JDC est obligatoire pour pouvoir se présenter à certains concours et examens comme le baccalauréat et le permis de conduire.

La démarche peut se faire en ligne :

Question-réponse

Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Vérifié le 11 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous interrogez sur la réglementation des armes ? Cette page indique le classement des armes en catégories et le régime administratif de chaque catégorie : interdiction (catégorie A), autorisation (catégorie B), déclaration (catégorie C) ou vente libre (catégorie D).

Les armes de catégorie A sont certaines armes à feu (catégorie A1) et les matériels de guerre (catégorie A2).

Il est interdit d'acquérir ou de détenir une arme classée en catégorie A sauf autorisation particulière.

Armes de catégorie A1

Principales armes classées dans la catégories A1

 À noter

si vous aviez une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition manuelle ou en arme à feu à 1 coup avant le 1er novembre 2021, vous pouvez continuer à la détenir et à acheter les munitions correspondantes.

Armes de catégorie A2

Principales armes classées dans la catégories A2

Il est obligatoire d'obtenir une autorisation de la préfecture pour acquérir et détenir une arme de catégorie B.

Ce type d'armes peut être utilisée pour tir sportif ou en cas de risque professionnel sous conditions.

Armes utilisées pour le tir sportif

Principales armes de catégorie B utilisées pour le tir sportif

Armes utilisées en cas de risque professionnel

Principales armes de catégorie B utilisées en cas de risque professionnel

Il est obligatoire de faire une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier pour acquérir et détenir une arme de catégorie C pour le tir sportif

Il est obligatoire d'avoir créé un compte SIA pour acheter et détenir une arme en tant que chasseur.

Principales armes classées dans la catégorie C

Les armes classées en catégorie D peuvent être achetées et détenues librement sous conditions.

Principales armes classées en catégorie D
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