Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse

 


Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Question-réponse

Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Vérifié le 16/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En cas de décès de votre partenaire, votre Pacs prend fin. Vous n'êtes pas héritier. Vos droits sur la succession diffèrent selon que le défunt a fait un testament ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.

En cas de décès de votre partenaire de Pacs, vous récupérez vos biens propres et votre part des biens qui vous sont communs.

En revanche, vous n'avez pas de droits sur le patrimoine de votre partenaire.

En l'absence de testament, vous ne pouvez pas hériter l'un de l'autre.

Pour ce qui concerne l'héritage, vous êtes considérés comme des étrangers l'un par rapport à l'autre.

 À noter

Vous pouvez demander l'attribution préférentielle du véhicule de votre partenaire s'il vous est nécessaire pour votre vie courante ou votre profession. Pour cela, le défunt doit l’avoir prévu dans son testament.

La situation diffère selon que votre partenaire de Pacs était locataire ou propriétaire.

  • Les règles diffèrent selon que votre partenaire de Pacs était seul titulaire du bail ou non :

    • Vous bénéficiez d'un droit exclusif sur le bail dans l'un des cas suivants (les héritiers du défunt n'ont pas de droits sur le bail) :

      • Vous avez signé le bail tous les 2
      • L'un de vous 2 n'a pas signé le bail, mais vous avez conjointement demandé au bailleur d'en être cotitulaires.

      Toutefois, vous pouvez renoncer au bail en donnant votre préavis (congé) au bailleur.

        À savoir

      Durant l'année qui suit le décès, vous pouvez rester gratuitement dans votre logement commun. La succession doit vous rembourser le loyer.

    • Vous pouvez obtenir le transfert du bail. Pour cela, vous devez en faire la demande au bailleur.

       À noter

      S'il s'agit d'un logement social et que vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

      Toutefois, d'autres proches (descendants, ascendants...), qui vivaient dans le logement depuis au moins un an à la date du décès, peuvent aussi demander le transfert du bail.

      En cas de conflit, c'est le juge des contentieux de la protection qui décidera de l'attribution.

       À noter

      Dans le cas d'un logement soumis à la loi de 1948, le propriétaire peut augmenter le montant du loyer de 50 %.

      Durant l'année qui suit le décès, vous pouvez rester gratuitement dans votre logement commun. La succession doit vous rembourser le loyer.

  • Les règles diffèrent selon que la propriété était partagée ou non :

    • En cas de décès de votre partenaire, vous vous retrouvez en indivision avec les héritiers du défunt.

      Durant l'année qui suit le décès, vous pouvez rester gratuitement dans le logement qui constituait votre résidence principale. Pour cela, vous deviez effectivement occuper le logement au moment du décès.

      Vous bénéficiez aussi de la jouissance gratuite du mobilier garnissant le logement.

      Vous pouvez également bénéficier de l'attribution préférentielle du logement. Pour cela, vous devez le demander au notaire au moment du partage des biens et verser une soulte.

      Où s’adresser ?

    • Vous n'avez pas de droit de propriété sur le logement de votre partenaire de Pacs décédé.

      Toutefois, durant l'année qui suit le décès, vous pouvez rester gratuitement dans le logement qui constituait votre résidence principale commune. Pour cela, vous deviez effectivement occuper le logement au moment du décès.

      Vous bénéficiez aussi de la jouissance gratuite du mobilier garnissant le logement.

La situation diffère selon que votre partenaire de Pacs a eu des enfants ou non.

  • En cas de décès de votre partenaire, vous récupérez vos biens propres et votre part des biens qui vous sont communs.

    Votre partenaire peut, dans son testament, vous léguer une partie de ses biens.

    Les enfants reçoivent obligatoirement une part de l'héritage du défunt.

    La part d'héritage réservée aux enfants est la suivante :

    • La moitié des biens pour 1 enfant
    • Les 2/3 des biens pour 2 enfants
    • Les 3/4 des biens pour 3 enfants et plus.

    La quotité disponible, c'est-à-dire la part du patrimoine restant, peut être attribuée librement par le défunt dans son testament.

    Exemple

    Le défunt a un patrimoine de 200 000 € et 3 enfants. Ses enfants se partageront les 3/4 de ce patrimoine soit 150 000 € à parts égales. Chaque enfant recevra donc 50 000 €. Le défunt peut vous attribuer le 1/4 restant soit 50 000 €.

    En tant que partenaire pacsé, vous n'avez pas de droits de succession à payer sur les biens que votre partenaire vous lègue par testament.

  • En cas de décès de votre partenaire, vous récupérez vos biens propres et votre part des biens qui vous sont communs.

    Votre partenaire peut, dans son testament, vous léguer tout ou partie de ses biens.

      À savoir

    En tant que partenaire pacsé, vous n'avez pas de droits de succession à payer sur les biens que votre partenaire vous lègue par testament.

La situation est différente selon que votre partenaire de Pacs était locataire ou propriétaire.

  • Les règles diffèrent selon que votre partenaire de Pacs était seul titulaire du bail ou non :

    • Vous bénéficiez d'un droit exclusif sur le bail dans l'un des cas suivants (les héritiers du défunt n'ont pas de droits sur le bail) :

      • Vous avez signé le bail tous les 2
      • L'un de vous 2 n'a pas signé le bail, mais vous avez conjointement demandé au bailleur d'en être cotitulaires.

      Toutefois, vous pouvez renoncer au bail en donnant votre préavis (congé) au bailleur.

        À savoir

      Durant l'année qui suit le décès, vous pouvez rester gratuitement dans votre logement commun. La succession doit vous rembourser le loyer.

    • Vous pouvez obtenir le transfert du bail. Pour cela, vous devez en faire la demande au bailleur.

       À noter

      S'il s'agit d'un logement social et que vous êtes étranger, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité.

      Toutefois, d'autres proches (descendants, ascendants...), qui vivaient dans le logement depuis au moins un an à la date du décès, peuvent aussi demander le transfert du bail.

      En cas de conflit, c'est le juge des contentieux de la protection qui décidera de l'attribution.

       À noter

      Dans le cas d'un logement soumis à la loi de 1948, le propriétaire peut augmenter le montant du loyer de 50 %.

      Durant l'année qui suit le décès, vous pouvez rester gratuitement dans votre logement commun. La succession doit vous rembourser le loyer.

    • En cas de décès de votre partenaire, vous vous retrouvez, en principe, en indivision avec les héritiers du défunt.

      Durant l'année qui suit le décès, vous pouvez rester gratuitement dans le logement qui constituait votre résidence principale. Pour cela, vous deviez effectivement occuper le logement au moment du décès.

      Vous bénéficiez aussi de la jouissance gratuite du mobilier garnissant le logement.

      Toutefois, votre partenaire propriétaire peut, par testament, vous priver de ce droit gratuit d'occupation temporaire.

      Au moment de la succession, vous pouvez vous faire attribuer en priorité le logement, si votre partenaire a prévu ce droit dans son testament.

      Vous devrez, le cas échéant, dédommager les héritiers.

      Prenez les conseils d'un notaire.

      Où s’adresser ?

    • Durant l'année qui suit le décès, vous pouvez rester gratuitement dans le logement qui constituait votre résidence principale. Pour cela, vous deviez effectivement occuper le logement au moment du décès.

      Vous bénéficiez aussi de la jouissance gratuite du mobilier garnissant le logement.

      Toutefois, votre partenaire propriétaire peut, par testament, vous priver de ce droit gratuit d'occupation temporaire.

      Votre partenaire peut aussi, par testament, vous attribuer le logement, à condition que sa valeur ne dépasse pas la quotité disponible.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×