Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse
Consentement(Nécessaire)

 

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Accès aux documents administratifs

Fiche pratique

Accès aux documents administratifs

Vérifié le 13/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez consulter un document administratif, par exemple un certificat d'urbanisme ou un dossier scolaire ? Nous vous indiquons comment faire la demande et comment saisir la Cada en cas de refus.

Un document administratif est produit ou reçu par un service de l'État (par exemple, une préfecture), une collectivité territoriale (par exemple, une mairie), un établissement public (par exemple, France Travail) ou un organisme privé chargé d'une mission de service public.

Il peut s’agir, par exemple, des documents suivants :

  • Dossier
  • Rapport
  • Étude
  • Compte rendu
  • Procès-verbal
  • Statistique
  • Directive
  • Instruction
  • Circulaire.

Un document administratif peut prendre une forme écrite, d'enregistrement sonore ou visuel ou sous forme numérique ou informatique.

 À noter

Un document à caractère juridictionnel (par exemple, un jugement), un document privé (par exemple, un acte notarié) ou un document de l'Assemblée nationale ou du Sénat ne sont pas des documents administratifs.

Vous pouvez utiliser ce téléservice pour vérifier que le document que vous souhaitez obtenir est communicable :

Simulateur
Vérifier le caractère communicable d'un document administratif

Accéder au simulateur  

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

La communication d’un document inachevé (par exemple, un brouillon) n’est pas possible.

La communication de certains documents n’est pas interdite, mais soumise à conditions. Il s’agit, par exemple, des documents suivants :

  • Document préparatoire à une décision administrative tant qu’elle est en cours d’élaboration
  • Document dont le contenu a un caractère sensible. Toutefois, sa communication partielle est possible si les mentions sensibles peuvent être cachées ou isolées du reste du document.
  • Archive publique couverte par un secret protégé. Le secret peut être protégé entre 25 et 100 ans.

  À savoir

L’administration n'a pas l'obligation de communiquer les documents que vous pouvez obtenir par vos propres moyens compte tenu de leur diffusion publique.

Choix du destinataire

Vous devez vous adresser à l'administration ou à l’organisme qui détient le document.

Dans certaines administrations, une personne est responsable de l'accès aux documents administratifs (Prada) :

Où s’adresser ?

Personne responsable de l'accès aux documents administratifs

Si le document souhaité est versé aux archives publiques, vous pouvez aussi vous adresser au service concerné des archives publiques.

Consultez l'annuaire des services publics d'archives :

Outil de recherche
Trouver un service d'archives accueillant le public

Le service d'archives vous indique, si nécessaire, le délai au bout duquel le document archivé peut être communiqué.

Il vous indique aussi s'il est possible de demander un accès anticipé au document archivé.

Formuler la demande

Votre demande peut être orale ou par écrit (courrier ou mail).

La demande par écrit vous permet de garder une preuve datée de votre demande en cas d'absence de réponse de l'administration.

Vous n'avez pas à motiver (c'est-à-dire justifier) votre demande.

Votre demande doit être précise pour que l'administration identifie le document souhaité.

Vous devez indiquer si vous souhaitez consulter le document sur place ou le recevoir par courrier ou par mail.

  À savoir

L'administration n'est pas obligée de répondre à une demande abusive. Par exemple, demande ayant pour objet de perturber le bon fonctionnement de l’administration sollicitée.

Le suivi de la demande de document varie selon qu’il s’agit du cas général ou d’une demande qui concerne un dossier médical :

  • L'administration doit vous communiquer le document dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

    En l'absence de réponse dans le délai d'un mois suivant la réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (refus tacite).

    L'administration peut aussi refuser votre demande de communication par décision motivée.

  • La situation varie selon que votre dossier médical a moins de 5 ans ou 5 ans ou plus :

    • Le délai de réponse est de 8 jours suivant la réception de votre demande.

      En l'absence de réponse dans ce délai, cela signifie que l'administration refuse votre demande (refus tacite).

      L'administration peut aussi refuser votre demande de communication par décision motivée.

    • Le délai de réponse est de 2 mois suivant la réception de votre demande.

      En l'absence de réponse dans ce délai, cela signifie que l'administration refuse votre demande (refus tacite).

      L'administration peut aussi refuser votre demande de communication par décision motivée.

Mode de communication

Vous choisissez le mode de communication du document dans la limite des possibilités techniques de l'administration.

La communication du document ne doit pas nuire à sa préservation et à sa bonne conservation.

Ainsi, selon le document, l'administration peut vous proposer :

  • La consultation sur place
  • La reproduction
  • L’envoi par mail.

Si vous avez demandé de nombreux documents, l'administration a le droit de vous proposer de les consulter sur place.

L'administration peut aussi étaler dans le temps votre accès aux documents.

  À savoir

Une administration peut aussi communiquer le document en le mettant en ligne sur internet, sous réserve qu'il soit communicable à toute personne et qu'il soit anonymisé si nécessaire.

Coût

La consultation sur place est gratuite.

L'envoi par mail de la copie d'un document au format numérique est gratuit.

La reproduction est payante. Selon le support de communication du document, le coût ne peut pas dépasser les tarifs suivants :

Coût de transmission

Support

Tarif maximum

Papier

0,18 € par page A4 (noir et blanc)

Cédérom

2,75 €

Délai

Vous avez 2 mois pour saisir la Cada suivant la notification de la décision écrite ou du refus tacite de l'administration.

 À noter

Il est obligatoire de saisir la Cada avant de faire un recours contentieux. Toutefois, ce principe a des exceptions, par exemple en cas de saisine du juge des référés.

Coût

La saisine de la Cada est gratuite.

Démarche

La démarche varie selon qu’il s’agit du cas général ou d’une série de 5 demandes ou plus :

  • Il est possible de saisir la Cada de plusieurs façons :

    • Votre demande doit comporter les élements suivants :

      • L’objet précis, avec la liste détaillée des documents demandés
      • Vos nom, prénoms, adresse postale et éventuellement adresse mail
      • Selon le cas, la copie de la demande initiale du document restée sans suite pendant plus d’un mois ou la copie du refus de l’administration.

      Où s’adresser ?

      Pour s'informer ou demander l'accès d'un document administratif en cas de refus explicite de l'administration ou si elle n'a pas répondu pendant plus d'un mois à une demande de communication.

      Par téléphone

      +33 (0)1 42 75 79 99

      Par courrier

      TSA 50730

      75334 PARIS CEDEX 07

      Par mail

      cada@cada.fr

      Par formulaire en ligne

      Formulaire de saisine

      Il est conseillé d’expliquer brièvement pour quel motif vous demandez le ou les document(s) afin de transmettre le maximum d’éléments à la Cada.

        À savoir

      Pour une personne morale, vous devez indiquer, en plus, sa forme, sa dénomination, son siège social et les nom et prénoms de la personne ayant qualité pour la représenter.

    • Votre demande doit comporter les élements suivants :

      • L’objet précis, avec la liste détaillée des documents demandés
      • Vos nom, prénoms, adresse postale et éventuellement adresse mail
      • Selon le cas, la copie de la demande initiale du document restée sans suite pendant plus d’un mois ou la copie du refus de l’administration.

      Où s’adresser ?

      Pour s'informer ou demander l'accès d'un document administratif en cas de refus explicite de l'administration ou si elle n'a pas répondu pendant plus d'un mois à une demande de communication.

      Par téléphone

      +33 (0)1 42 75 79 99

      Par courrier

      TSA 50730

      75334 PARIS CEDEX 07

      Par mail

      cada@cada.fr

      Par formulaire en ligne

      Formulaire de saisine

      Il est conseillé d’expliquer brièvement pour quel motif vous demandez le ou les document(s) afin de transmettre le maximum d’éléments à la Cada.

        À savoir

      Pour une personne morale, vous devez indiquer, en plus, sa forme, sa dénomination, son siège social et les nom et prénoms de la personne ayant qualité pour la représenter.

    • Vous pouvez utiliser ce formulaire en ligne pour déposer une demande auprès de la Cada :

      Service en ligne
      Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

  • Il est possible de saisir la Cada de plusieurs façons :

    • Votre demande doit comporter les élements suivants :

      • L’objet précis, avec la liste détaillée des documents demandés
      • Vos nom, prénoms, adresse postale et éventuellement adresse mail
      • Le nom, l’adresse postale (ou adresse mail), la date à laquelle vous avez demandé la communication du ou des document(s) pour chaque administration que vous avez saisie
      • Document attestant que vous avez reçu au moins un refus de l’une des administrations que vous avez saisies.

      Où s’adresser ?

      Pour s'informer ou demander l'accès d'un document administratif en cas de refus explicite de l'administration ou si elle n'a pas répondu pendant plus d'un mois à une demande de communication.

      Par téléphone

      +33 (0)1 42 75 79 99

      Par courrier

      TSA 50730

      75334 PARIS CEDEX 07

      Par mail

      cada@cada.fr

      Par formulaire en ligne

      Formulaire de saisine

      Il est conseillé d’expliquer brièvement pour quel motif vous demandez le ou les document(s) afin de transmettre le maximum d’éléments à la Cada.

        À savoir

      Pour une personne morale, vous devez indiquer, en plus, sa forme, sa dénomination, son siège social et les nom et prénoms de la personne ayant qualité pour la représenter.

    • Votre demande doit comporter les élements suivants :

      • L’objet précis, avec la liste détaillée des documents demandés
      • Vos nom, prénoms, adresse postale et éventuellement adresse mail
      • Le nom, l’adresse postale (ou adresse mail), la date à laquelle vous avez demandé la communication du ou des document(s) pour chaque administration que vous avez saisie
      • Document attestant que vous avez reçu au moins un refus de l’une des administrations que vous avez saisies.

      Où s’adresser ?

      Pour s'informer ou demander l'accès d'un document administratif en cas de refus explicite de l'administration ou si elle n'a pas répondu pendant plus d'un mois à une demande de communication.

      Par téléphone

      +33 (0)1 42 75 79 99

      Par courrier

      TSA 50730

      75334 PARIS CEDEX 07

      Par mail

      cada@cada.fr

      Par formulaire en ligne

      Formulaire de saisine

      Il est conseillé d’expliquer brièvement pour quel motif vous demandez le ou les document(s) afin de transmettre le maximum d’éléments à la Cada.

        À savoir

      Pour une personne morale, vous devez indiquer, en plus, sa forme, sa dénomination, son siège social et les nom et prénoms de la personne ayant qualité pour la représenter.

    • Vous pouvez utiliser ce formulaire en ligne pour déposer une demande auprès de la Cada :

      Service en ligne
      Saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) en ligne

      Accéder au service en ligne  

      Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

Accusé réception de votre demande

La situation varie selon qu’il s’agit du cas général ou d’une série de 5 demandes ou plus :

  • Si nécessaire, la Cada vous invite à compléter votre demande.

    La Cada enregistre votre demande lorsqu'elle est complète.

    Elle en accuse alors réception sans délai.

  • Si nécessaire, la Cada vous invite à compléter votre demande groupée.

    La Cada enregistre votre demande groupée lorsqu'elle est complète.

    Elle en accuse alors réception sans délai.

    L'accusé de réception indique la liste des demandes relevant de la série.

      À savoir

    La Cada instruit la demande à l'égard d'une seule administration dont vous lui avez communiqué le refus.

Réception de l'avis de la Cada

La situation varie selon qu’il s’agit du cas général ou d’une série de 5 demandes ou plus :

  • La Cada vous notifie son avis dans un délai d’un mois à partir de l'enregistrement de votre demande.

    La Cada notifie son avis dans le même délai à l'administration qui a refusé votre demande de document.

  • La Cada vous notifie son avis dans un délai d’un mois à partir de l'enregistrement de votre demande.

    La Cada notifie son avis dans le même délai à l'administration qui a refusé votre demande de document.

    Cette administration informe la Cada, dans un délai d’un mois qui suit la réception de cet avis, de la suite qu'elle entend donner à la demande.

      À savoir

    La Cada instruit la demande à l'égard d'une seule administration dont vous lui avez communiqué le refus. Toutefois, elle notifie son avis à chacune des administrations correctement identifiées.

    Les autres administrations vous informent de leur décision de se conformer ou non à l'avis de la Cada. Elles ont un délai d’un mois suivant la notification de l'avis pour le faire.

 À noter

Même en cas d'avis favorable de la Cada, l'administration a le droit de confirmer son refus.

Si l'administration maintient son refus initial malgré l'avis favorable de la Cada ou si elle confirme l'avis défavorable de la Cada, vous pouvez faire un recours contentieux.

Vous pouvez saisir le juge administratif dans les 2 mois suivant la décision implicite de refus de l'administration.

La décision implicite de refus intervient lorsque l'administration garde le silence pendant 2 mois à partir de l'enregistrement de votre demande par la Cada.

Vous devez vous adresser au tribubnal administratif dans le ressort duquel l’administration a son siège.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

 À noter

Il n’est pas possible de faire appel devant la cour administrative d’appel du jugement rendu par le tribunal adminitratif en ce qui concerne la communication des documents administratifs.

Si la décision du juge vous est défavorable, vous pouvez la contester en cassation devant le Conseil d'État.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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