Pornic

Nouveaux arrivants

Bienvenue à Pornic !

Vous allez bientôt vous installer à Pornic, ou vous venez de vous y installer ? Voici quelques infos pratiques et démarches incontournables pour vous et votre entourage.

S’installer


Pour déménager sans difficulté, vous aurez éventuellement besoin de vous garer. Pour cela, adressez une demande auprès de la police municipale.

  • Par mail
  • Par téléphone : 02 40 82 47 00

Celle-ci vous délivrera une autorisation, sous réserve de ne pas gêner la circulation. Des places de stationnement peuvent vous être réservées. Le délai d’instruction est de 10 jours.

Au service État civil et Formalité de la mairie centrale et dans les mairies annexes, se munir d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos noms et prénom.

Ou vous pouvez faire la démarche en ligne : S'inscrire sur les listes électorales

Pour que toute votre famille s’installe facilement, demander au service de la Vie des Écoles un dossier d’inscription. Pour cela rendez-vous sur notre page Vie scolaire, vous y trouverez toutes les informations nécéssaires pour débuter vos démarches.

Inscription

S’intégrer

Les associations sont nombreuses et variées à Pornic. C’est un excellent moyen de s’intégrer à la vie locale. Vous pouvez les rencontrer lors du Forum des associations. Il a lieu chaque année au début du mois de septembre.

Annuaire des associations

La cérémonie des nouveaux arrivants aura lieu (prochaine date à venir), salle Joséphine Baker. Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire :

Inscription à la cérémonie des nouveaux arrivants

Nom(Nécessaire)
Adresse
Consentement(Nécessaire)

 

Si vous voulez en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

S’informer

Le site de la Ville

Toutes les actualités de la Ville sont publiées sur ce site-même, dans la rubrique Actualités

L’application mobile IntraMuros

Installez l’application IntraMuros sur votre téléphone mobile via Google Play ou l’App Store, sélectionnez Pornic et choisissez les notifications que vous voulez recevoir pour être informé en temps réel des grands événements, des actualités et des alertes émises par la Ville.

Les réseaux sociaux

Pornic Mag est le magazine municipal. Quatre numéros par an sont édités.

Vous les recevez dans votre boîte aux lettres. Si vous ne le recevez pas, veuillez avertir l’accueil de la mairie au 02 40 82 31 11.

Le bulletin d’information municipal est également consultable en ligne : Kiosque

L’Office de Tourisme Intercommunal de Pornic est composé de 7 Bureaux d’Information Touristique dont celui situé à Pornic :

Place de la Gare – BP 1119 – 44211 Pornic cedex / 02 40 82 04 40 / www.pornic.com

Les conseillers en séjour vous y accueillent toute l’année pour répondre à vos demandes et vous accompagner dans vos recherches d’hébergements, d’animations, de loisirs, vous proposer de la documentation, un service de billetterie, une boutique 100 % locale, etc.

Se divertir

À Pornic, toute l’année, le service Culture, les associations et les structures culturelles de la Ville vous proposent de nombreuses animations. Expositions, concerts, théâtre, sorties sportives… Il y a en pour tout le monde, petits et grands !

Agenda de la Ville

Pornic est reconnue comme ville active et sportive. Plusieurs équipements vous permettent de faire du sport, en amateur ou à haut niveau :

Équipements sportifs

 

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits  > Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Fiche pratique

Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Vérifié le 11/05/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une administration a pris une décision qui vous est défavorable ? Avant d'aller en justice, vous pouvez demander à l'administration de revoir sa position en faisant un recours administratif. Parfois, le recours administratif est obligatoire avant de saisir le juge : il s'agit alors d'un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Nous vous présentons les informations à connaître.

Le recours administratif est une réclamation adressée à l'administration pour lui demander de changer une décision qu'elle a prise.

La décision de l'administration peut être explicite ou implicite.

La décision est explicite quand elle résulte d'un acte juridique qui est pris par l'administration (décision écrite affichée ou notifiée).

La décision est implicite quand elle résulte de l'absence de réponse de l'administration à votre demande.

Il existe différents recours administratifs.

Recours gracieux

Le recours gracieux est une réclamation envoyée à l'auteur de la décision contestée (maire, préfet, inspecteur d'académie, etc.).

Recours hiérarchique

Le recours hiérarchique est une réclamation envoyée au supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Par exemple, le ministre de l'intérieur, pour une décision prise par un préfet.

Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.

Recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

Le Rapo est une réclamation qui doit nécessairement être effectuée avant de saisir le juge.

Le Rapo s'applique notamment dans les domaines suivants :

  • Contentieux fiscal (par exemple, assiette de l'impôt)
  • Accès aux documents administratifs
  • Accès aux professions réglementées (par exemple, Ordre des médecins)
  • Fonction publique militaire : recours devant la Commission de recours des militaires
  • Contentieux des étrangers (par exemple, refus de visas)
  • Contentieux sociaux (par exemple, recours contre une décision de la MDPH).

Les règles applicables sont différentes selon les Rapo.

Les différences peuvent porter sur les points suivants : délais de saisine, instance collégiale de recours, procédure contradictoire.

 À noter

Lorsqu’une décision administrative est soumise à un Rapo, cela vous est notifié dans la décision. La décision indique les voies et délais de recours pour faire un Rapo.

Le délai varie selon que le recours est obligatoire ou non :

  • Le délai varie selon qu’il s’agit d’un recours gracieux ou hiérarchique :

    • Le délai varie selon votre lieu de résidence :

      • Le délai est de 2 mois pour faire un recours gracieux.

      • Le délai est de 3 mois pour faire un recours gracieux.

      • Le délai est de 4 mois pour faire un recours gracieux.

    • Le délai varie selon votre lieu de résidence :

      • Le délai est de 2 mois pour un recours hiérarchique.

      • Le délai est de 3 mois pour faire un recours hiérarchique.

      • Le délai est de 4 mois pour faire un recours hiérarchique.

  • Le délai est indiqué dans la notification de la décision que vous contestez.

La procédure varie selon que le recours est obligatoire ou non :

  • La procédure varie selon qu’il s’agit d’un recours gracieux ou hiérarchique :

    • Vous devez adresser votre recours à l'auteur de la décision qui a été prise et que vous contestez.

      Votre courrier doit comporter les éléments suivants :

      • Vos nom, prénoms et adresse
      • L'objet de votre recours
      • L'explication des motifs du recours
      • La demande explicite de réexamen.

      Vous devez envoyer votre recours par courrier RAR pour conserver une preuve de l'envoi.

      Vous devez également joindre à votre courrier une copie de la décision contestée ainsi que tous les documents que vous jugez utiles pour faire réviser la décision.

    • Vous devez adresser votre recours au supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision que vous contestez.

      Votre courrier doit comporter les éléments suivants :

      • Vos nom, prénoms et adresse
      • L'objet de votre recours
      • L'explication des motifs du recours
      • La demande explicite de réexamen par le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.

      Vous devez envoyer votre recours par courrier RAR, pour conserver une preuve de l'envoi.

      Vous devez également joindre à votre courrier une copie de la décision contestée ainsi que tous les documents que vous jugez utiles pour faire réviser la décision.

  • Selon le domaine dans lequel vous faites le Rapo (par exemple, en matière de stationnement), il est possible de déposer le recours en ligne (cela est précisé dans la notification de la décision que vous contestez).

    Sinon, vous devez envoyer votre recours par courrier RAR, pour conserver une preuve de l'envoi.

    Votre courrier doit comporter les éléments suivants :

    • Vos nom, prénoms et adresse
    • L'objet de votre recours
    • L'explication des motifs du recours
    • La demande explicite de revoir la décision rendue et la révision que vous souhaitez.

    Vous devez également joindre à votre courrier une copie de la décision contestée ainsi que tous les documents que vous jugez utiles pour faire réviser la décision.

La situation varie selon que le recours est obligatoire ou non :

  • L'envoi du recours interrompt le délai de 2 mois (3 mois pour l’outre-mer et 4 mois pour l’étranger) dont vous disposez pour saisir le tribunal administratif, à condition que la réclamation soit envoyée avant l'expiration de ce délai.

    En cas de rejet du recours, un nouveau délai de 2 mois (3 mois pour l’outre-mer et 4 mois pour l’étranger) recommence à courir à partir de la notification de cette décision.

    Exemple

    L'administration vous notifie une décision défavorable le 5 janvier 2026. Vous déposez un recours administratif le 26 janvier 2026. Votre recours administratif est rejeté le 25 mars 2026. Vous pouvez saisir le juge administratif jusqu'au 24 mai 2026 à minuit.

    L'administration a un délai de 2 mois pour vous répondre. Si vous n'obtenez pas de réponse passé ce délai, votre recours est considéré comme rejeté. Dans ce cas, vous pouvez engager un recours contentieux devant le tribunal administratif.

    Où s’adresser ?

    Tribunal administratif

  • L’administration a un délai de 2 mois pour vous répondre.

    L'envoi du Rapo a pour effet de prolonger le délai pour porter une décision devant le tribunal. Le délai ne recommence à courir qu'après que le recours ait été rejeté.

    Si le Rapo est rejeté, vous devez faire un recours contentieux contre la décision de rejet du Rapo et non contre la décision initiale.

    L'administration doit motiver la décision de rejet du Rapo, c'est-à-dire qu'elle doit indiquer les raisons pour lesquelles elle l'a prise.

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×