Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Question-réponse
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
Vérifié le 01 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.
Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :
-
Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1
er avril 2022 - Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail de plus de 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022
- Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours
- Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)
- Congé de maternité
La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.
À noter
depuis le 1
Et aussi
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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
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Accident du travail : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
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Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé
Travail - Formation