Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Fiche pratique
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Vérifié le 24/09/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le salarié est arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et il s’apprête à reprendre son activité professionnelle ? Selon la durée de l’arrêt, le salarié peut être soumis ou non à une visite médicale. Dans certains cas, le médecin traitant du salarié peut également lui proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale. De plus, un rendez-vous de liaison et une visite de pré-reprise peuvent maintenant être demandés pour un arrêt de travail de plus de 30 jours.
Attention :
Cette fiche présente uniquement le cas d'un arrêt de travail qui a débuté à compter du 1er avril 2022.
Questions ? Réponses !
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Et aussi
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