Cela concerne les décès survenus à Pornic, au Clion-sur-Mer ou à Sainte-Marie-sur-Mer ou dont les défunts avaient leur domicile sur ce territoire.
Vous pouvez faire votre demande soit :
- Sur le site Service-Public.fr
- Par voie postale. Il faudra mentionner sur papier libre les nom, prénom et la date de décès du défunt. Cette démarche est gratuite.
- En vous rendant en mairie. Dans ce cas, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
Fiche pratique
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Vérifié le 24/10/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes salarié et vous allez reprendre votre travail après une maladie professionnelle ? Si votre arrêt est inférieur à 30 jours, une visite de reprise est obligatoire. Pour un arrêt de plus de 30 jours, en plus de la visite de reprise, vous pouvez bénéficier d'un rendez-vous de liaison et/ou demander une visite de pré-reprise pour anticiper d’éventuels aménagements de votre poste. Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisée sous conditions par la Sécurité sociale.
Attention :
Cette fiche présente uniquement le cas d'un arrêt de travail qui a débuté à compter du 1er avril 2022.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés payés ?
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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
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L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
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