Pornic

Déclaration de décès

La déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

La démarche est obligatoire.

Question-réponse

Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Vérifié le 01/07/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer.

Les ressources prises en compte sont les suivantes :

 À noter

Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire du RSA.

Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle.

Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).

Pour en savoir plus :

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