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Reconnaissance

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.

En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Pièces à fournir :

  • pièce d’identité du ou des déclarant(s)
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)

Question-réponse

À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?

Vérifié le 10/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'âge pour conduire un 2 ou 3 roues à moteur (moto, scooter) dépend de sa puissance.

Si vous avez le BSR (catégorie AM du permis) ou un titre reconnu équivalent délivré par un pays européen, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

 À noter

Si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

Et aussi

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