La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du ou des déclarant(s)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)
Question-réponse
Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?
Vérifié le 19/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire). Votre recensement citoyen fait, une attestation de recensement vous est remise. Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours administratifs français, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Les règles sont différentes selon que vous avez fait votre recensement citoyen en France ou depuis l'étranger :