La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi.
En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
Pièces à fournir :
- pièce d’identité du ou des déclarant(s)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du ou des déclarant(s)
Question-réponse
Qu'est-ce que le service militaire volontaire ?
Vérifié le 09 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d'apprendre un métier ou d'acquérir une expérience professionnelle.
Et aussi
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Recensement citoyen, JDC et Service national
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Formation des jeunes : établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la défense
-
Ministère chargé de la défense